Quand dois-je assurer mon activité ?

Dès que vous commencez des travaux, votre responsabilité est concernée. Aussi vous devez souscrire une assurance dès le premier jour. Si vous ne le faites pas, en cas de sinistre, ce sont vos fonds propres qui seront engagés.

Quelle assurance souscrire pour une entreprise artisanale ?

Couvertures obligatoires pour un artisan du BTP

  • l’assurance responsabilité décennale pour les ouvrages soumis à l’obligation de la garantie décennale
  • l’assurance responsabilité civile qui couvre les automobiles ou engins en circulation mais aussi la protection des salariés telle qu’elle est prévue dans la convention collective du bâtiment (retraite complémentaire, arrêt de travail de plus de 90 jours, invalidité et décès).
  • L’assurance dommages-ouvrages, assurance de chose au bénéfice du maître d’ouvrage
  • la garantie de bon fonctionnement est une garantie qui concerne particulièrement le second oeuvre (ex : menuisier). Elle garantit pendant 2 ans la réparation d’un désordre impactant le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, ceux qui ne sont pas incorporés dans l’ouvrage. Attention, au-delà des deux premières années, en cas d’accident sur des personnes ou si un dysfonctionnement des éléments dissociables est constaté, c’est la garantie décennale qui entrera en jeu. La garantie de bon fonctionnement remplace la garantie biennale depuis 1978.

Couverture recommandée

Souscrire une assurance pour les dommages immatériels (préjudices financiers) est fortement recommandé. En effet, en cas de sinistre les conséquences financières peuvent être importantes voire même plus importantes que les dommages matériels. Assurez-vous que les risques de dommages immatériels soient couverts par un contrat d’assurance professionnelle. Prêtez une attention particulière aux montants des garanties avant et après la livraison.

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