En tant qu’entrepreneur vous êtes concerné par la responsabilité civile (RC). Cette notion se définit comme l’obligation de réparer les dommages qui auraient été causés à un tiers. Cela comprend également les objets qui vous ont été confiés (un bien meuble sur lequel vous intervenez, exemple une fenêtre dont vous réparez la poignée). La responsabilité civile concerne les dommages qui auraient été causés par vous, vos salariés, vos travaux ou vos locaux.

Assurance responsabilité civile (RC) pour les artisans du BTP

Article 1788 du Code civil : il vous incombe la charge des risques affectant vos travaux de tous les dommages, altérations ou détériorations subis par l’ouvrage que vous réalisez qui empêcheraient sa livraison.

Quel type de dommages peuvent survenir ?

Au cours de l’exercice de votre activité d’artisan, vous encourez plusieurs risques que l’on nomme dommages. Ces sinistres qui peuvent survenir avant ou après l’exécution de vos travaux peuvent être des :

  • dommage corporel : atteinte physique à une personne à la suite d’un accident et ses conséquences. Exemple : un de vos peintres laisse tomber un outil sur un passant et le blesse.
  • dommage matériels : la détérioration ou la destruction d’un bien appartenant à autrui. Exemple : un incendie qui causerait la destruction des locaux de votre clients
  • dommages immatériels : c’est la conséquence, souvent financière de la perte ou de la destruction d’un objet. Exemple : perte financière suite à la performance du produit livré

Qui est le « tiers » ?

Le tiers est la personne qui aura subi les dommages qui vous sont reprochés. Il s’agir :

  • de votre client
  • d’un voisin
  • d’un simple passant.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Selon les garanties auxquelles vous avez droit et le montant de ces prestations, votre assurance responsabilité civile va indemniser la personne lésée, à la place du responsable du sinistre.

Quel risque j’encours sans assurance RC ?

Si vous n’avez pas souscrit à une assurance responsabilité civile, vous devrez assumer les conséquences financières des dommages causés. En tant qu’artisant, votre entreprise peut en être fortement impactée.

 

 

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