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Les locaux professionnels sont le lieu de vie des entreprises et des employées. Ils sont régis par des règles strictes en matière d’assurance. Ne passez pas à côté des plus importantes d’entre elle.

Quand un espace de la résidence principale sert l’entreprise

Il n’est pas rare de voir des entrepreneurs utiliser le garage ou la cave de la résidence principale comme entrepôt ou atelier. Dans ce cas, qui peut paraître anodin, il est important de rappeler qu’il faut obligatoirement le faire savoir à son assureur. Il lui reviendra ensuite, selon plusieurs critères (surface, valeur, nature du matériel entreposé…), présentera une solution adaptée. Il s’agira soit :

  • d’établir une extension dans le contrat d’assurance habitation
  • de rédiger un contrat spécifique.

En effet, lorsque l’on possède un atelier, il n’est pas forcément couvert par le contrat multirisques habitation.

locaux professionnels

Vérifier son assurance par rapport à la valeur du matériel et des locaux dont on dispose.

Les locaux sont généralement assurés pour leur surface développée. On appelle surface développé, la surface en m² déterminée en additionnant l’ensemble des superficies des bâtiments, dépendances, niveau par niveau (ou étage par étage), y compris les caves, sous-sols, rez-de-chaussée, combles, greniers et mezzanines. Vous devez vous interroger sur l’exactitude de votre déclaration de surface. Pour le matériel, bous devez déterminer le montant du capital garanti en vous référant à la caleur de rachat de vos biens en cas de destruction totale. Répertoriez donc chaque objet d’une valeur significative (machine, mobilier de bureau, ordinateurs, archives… et évaluez le montant qu’il faudrait dépenser pour les acquérir aujourd’hui.

Responsabilité lors d’un événement au sein des locaux de la société

A la suite d’un événement organisé au sein d’une entreprise, un des salariés prend le volant en état d’ivresse et subit un dommage corporel. La responsabilité de l’entreprise peut-elle être recherchée ? Dans ce scénario, ce n’est pas la responsabilité de l’entreprise mais celle du chef d’entreprise qui sera recherchée comme le stipule l’article 121-3 du Code pénal. Les amendes pénales qu’il devra régler dans ce cas ne sont pas assurables. Par contre, il existe des solutions d’assurance pour couvrir la responsabilité civile et les frais de défense qu’il faudrait engager. La meilleure des protections reste donc de limiter la présence d’alcool au sein de l’entreprise et de prendre toutes les précautions pour ne pas laisser partir un salarié en état d’imprégnation alcoolique (affichage des numéros de taxi, permission de laisser les véhicules sur place…). En effet, dans ces affaires la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue.

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