Entreprendre un chantier à côté de zones dites à risque (réseaux aériens, réseaux enterrés…) amène à des obligations de prévention de la part de l’artisan entrepreneur.

Quelles mesures de préventions prendre avant de débuter les travaux ?

Avant de démarrer les travaux,  le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre doit effectuer une Demande de renseignements (DR) auprès des exploitants concernés.

Une fois la DR reçue, l’artisan qui démarre un chantier à proximité de réseaux aériens ou enterrés doit obligatoirement adresser à chaque exploitant de réseaux une Déclaration d’intention de commencement de travaux (DCIT).

Manquer à ces deux démarches, c’est s’exposer à un refus de garantie par l’assureur en cas de sinistre.

declaration d'intention de commencement de travaux

Qu’est-ce que la Demande de renseignements ?

D’une manière générale, toute personne qui envisage la réalisation de travaux au voisinage d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques doit, au stade de l’élaboration de son projet, se renseigner auprès de la mairie du territoire où se situeront les travaux, pour connaitre les zones d’implantation de ces éventuels ouvrages. Autrement dit, un maître d’ouvrage public ou privé qui souhaite réaliser des travaux d’ouvrage de distribution de gaz par exemple, doit se rapprocher de la mairie.

Dans un deuxième temps, une demande de renseignements doit être adressée à chacun des exploitants d’ouvrages qui ont communiqué leur adresse à l’hôtel de ville. Cette demande permet d’obtenir, dès le stade de l’élaboration du projet des travaux, des renseignements sur l’existence éventuelle d’ouvrages ou de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques afin que les travaux puissent être exécutés en toute sécurité. Un imprimé spécifique a été crée pour cela. Cliquez-ici pour télécharger le formulaire.

Qu’est-ce que la Déclaration d’intention de commencement de travaux ?

La DCIT constitue une mesure obligatoire du droit français que l’entreprise doit prendre préalablement à l’éxécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrage de transport ou de distribution de gaz, d’ouvrages d’assainissement, d’ouvrage de télécommunication etc afin de prévenir l’ensemble des exploitants de réseaux de l’imminence de travaux et d’éviter ainsi tout risque d’accident et d’atteinte aux ouvrages.

 

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